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Dernière mise à jour : mai 2026

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Éditeur du site

Le site ethys-partners.fr est édité par :

Christophe Delahaye
Entrepreneur individuel — nom commercial : ETHYS Partners
19 Avenue du Maréchal Joffre, 78800 Houilles
SIRET : 499 126 779 00028
Activité non soumise à TVA — Art. 293 B du CGI
E-mail : contact@ethys-partners.fr

Directeur de la publication

Christophe Delahaye

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France

Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site ethys-partners.fr et l'utilisent. Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, structure, méthodes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Christophe Delahaye / ETHYS Partners et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 3 — Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou commercial. ETHYS Partners s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Données personnelles & RGPD

Responsable de traitement. Le responsable du traitement des données personnelles est Christophe Delahaye, exerçant sous le nom commercial ETHYS Partners, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Données collectées via le formulaire de contact. Le site ethys-partners.fr met à disposition un formulaire de contact. Les données collectées sont vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre organisation, l'objet de votre demande et le contenu textuel de votre message. La case à cocher placée en fin de formulaire vous permet de confirmer avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité avant l'envoi. La finalité est de répondre à votre demande, d'engager un éventuel échange commercial et, le cas échéant, de constituer un dossier prospect ou client. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), complétée par l'intérêt légitime à développer l'activité (article 6.1.f). La fourniture de ces données est nécessaire pour traiter votre demande ; à défaut, ETHYS Partners ne pourra y répondre.

Assistant conversationnel. Le site met à disposition un assistant conversationnel (« Assistant ETHYS »), développé en interne par ETHYS Partners, sans recours à un prestataire tiers. Les échanges menés via cet assistant restent confinés à votre navigateur et ne sont pas conservés de manière durable sur les serveurs d'ETHYS Partners. Si vous choisissez de communiquer des données personnelles dans ce cadre, elles ne donnent lieu à aucun traitement automatisé ni stockage au-delà de votre session de navigation.

Polices de caractères. Les polices utilisées sur le site sont hébergées localement sur le serveur d'ETHYS Partners. Aucun chargement n'est effectué auprès d'un service tiers, ce qui garantit qu'aucune donnée technique du visiteur, notamment son adresse IP, n'est transmise à un acteur externe au titre de l'affichage des polices.

Données traitées dans le cadre de l'activité. Lorsque vous devenez prospect, client ou interlocuteur dans le cadre d'une mission, ETHYS Partners traite vos données d'identification et de contact professionnelles, le contenu de votre correspondance, ainsi que les documents et informations transmis dans le cadre des prestations. Les finalités sont la gestion de la relation commerciale, l'exécution des prestations, la facturation et le respect des obligations légales. Les bases légales sont l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), l'intérêt légitime à conduire l'activité (article 6.1.f) et le respect d'obligations légales (article 6.1.c).

Destinataires et sous-traitants. Les données ne sont accessibles qu'à Christophe Delahaye et, en tant que sous-traitants, aux prestataires suivants : OVH SAS (France) pour l'hébergement du site internet et la messagerie professionnelle ; Proton AG (Genève, Suisse) pour le service de stockage cloud chiffré Proton Drive, utilisé pour la conservation et le partage sécurisés des documents de mission. Proton AG met en œuvre un chiffrement de bout en bout de type zero-knowledge, est certifié ISO 27001, et un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD est conclu. L'hébergement Proton en Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Durée de conservation. Les données issues du formulaire de contact sont conservées au maximum trois ans après le dernier échange utile en l'absence de relation contractuelle. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant toute sa durée, puis archivées selon les délais légaux applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables et fiscales et cinq ans pour les éléments contractuels.

Droits des personnes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@ethys-partners.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 — Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, publicitaires ou analytiques. Aucun consentement n'est requis pour la navigation sur ce site.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (AFNOR, LinkedIn, organismes de formation). Ces liens sont fournis à titre informatif. ETHYS Partners n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.